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Pour tout propriétaire de maison, avoir un beau jardin est souvent un rêve. Un joli parterre de fleurs ou encore des arbres apportant ombrage et majesté à ce tableau généralement pittoresque. Bien sûr, il est aussi possible d’aménager un espace plus utilitaire, comme un potager ou un garage. Peut-être moins esthétique, mais ô combien pratique au quotidien.
Quel que soit son usage, le jardin a une caractéristique essentielle : l’envie d’y être en paix. Et pour cela, on n’hésite pas à se cacher des voisins avec des murets, grillages ou encore des haies de différentes espèces. Toutefois, savez-vous que cette pratique est encadrée par la loi ? On vous explique tout.
Leboncoin : le fisc vous surveille, voici les règles à connaître pour éviter les ennuis !https://t.co/Ueft70GGqc
— Foozine (@Foozine) December 11, 2024
La réglementation sur les haies
Le Code civil, dans ses articles 671 à 673, fixe les règles concernant les haies et autres clôtures entre jardins. Pour être conforme :
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- Si votre haie mesure moins de 2 mètres de hauteur, elle doit être plantée à 50 cm minimum de la limite de votre terrain.
- Si votre haie dépasse 2 mètres, elle doit être plantée à 2 mètres minimum de cette limite.
Ces règles s’appliquent en milieu urbain. À la campagne, un arrêté municipal peut modifier ces exigences.
Concernant l’élagage, il est à la charge du propriétaire. Si la haie de votre voisin empiète sur votre terrain, c’est à lui d’intervenir. Cependant, l’Office français de la biodiversité recommande d’éviter toute taille entre le 15 mars et le 31 juillet, période sensible pour la nidification des oiseaux. En cas de non-respect de l’entretien, une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros peut être appliquée.
Les règles pour les clôtures de jardin
Les clôtures (murets, grillages, etc.) sont soumises à des règles spécifiques. Avant toute installation, il est impératif de consulter votre mairie. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Règlements de Lotissement définissent les exigences en matière de hauteur, matériaux et aspect végétalisé. Ces critères peuvent affecter l’esthétique de votre jardin.
En cas de non-respect, vous risquez une amende variant entre 150 et 3000 euros. Prenez donc le temps de vérifier les réglementations locales avant de lancer votre projet.
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Respecter ces règles est essentiel pour profiter de votre jardin en toute tranquillité, sans risque de litige ni de sanction.