Ça y est, l’été est là. Et avec lui, la période où les congés sont presque incontournables pour les salariés. L’occasion de souffler après une année bien remplie. Pourtant, malgré l’organisation anticipée, un grain de sable peut vite s’inviter : tomber malade pendant ses congés. En France, le Code du travail reste flou sur ce sujet. Et c’est justement ce que la Commission européenne a décidé de contester officiellement depuis le 18 juin.
Elle a adressé une lettre de mise en demeure à la France, estimant que la législation nationale ne permet pas aux salariés de reporter leurs congés payés en cas de maladie. Explications.
L’Union européenne veut faire changer la règle française sur les congés
En France, le principe actuel repose sur la priorité du premier motif. Autrement dit, si vous tombez malade pendant vos vacances, ce sont les congés qui l’emportent. Aucun report n’est prévu. Et c’est ce que confirme la Cour de cassation. Cette logique prive donc certains salariés d’un vrai repos, pourtant nécessaire à leur santé.
À lireProtégez votre literie : le meilleur calendrier de lavage recommandé par les expertsEn revanche, si l’arrêt maladie est déposé avant le début des congés, alors ceux-ci sont automatiquement décalés. Dans ce cas, la maladie prime. Mais dès que les congés ont commencé, c’est trop tard. Et pour la Commission européenne, cette règle viole le droit de l’Union.
Dans sa lettre, elle rappelle que :
« La Commission considère que la législation française n’est pas conforme à la directive sur le temps de travail et ne garantit pas la santé et la sécurité des travailleurs. »
Maître Robinet, avocate en droit du travail, confirme :
« Le droit européen dit clairement qu’un salarié ne peut pas être en congé s’il est malade. Les congés payés servent à se reposer, pas à guérir. »
La France dispose désormais de deux mois pour répondre à cette mise en demeure. Passé ce délai, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Aucune réforme concrète n’est donc attendue avant 2026 au plus tôt.
